Sous-amendement
Sous-amendement n° 31 au texte n° 1985 – Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
RetiréDéposé par Léa Balage El Mariky · Après l’après l'article 1er bis du texte n° 1985.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« chimiques »,
insérer les mots :
« et de pesticides ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage de la présence excessive de pesticides.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1985P0D1N000031. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale