Amendement
Amendement n° 6 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local
Non soutenuDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 15 bis du texte n° 1603.
- Déposé le
- 27 juin 2025
- Décidé le
- 9 juillet 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale