Amendement
Amendement n° 108 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Virginie Duby-Muller · Avant l'article premier du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer la division et l’intitulé du chapitre Ier.
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences de la suppression des dispositions du chapitre II de la proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000108. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale