Amendement
Amendement n° 109 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Jérémie Patrier-Leitus sur l’article premier du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l'avant-dernière phrase de l’alinéa 6 :
« Elle met ces archives à la disposition de ces sociétés. »
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000109. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale