Amendement n° 107 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

À la fin du titre, supprimer les mots :

« et à la souveraineté audiovisuelle ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement tire les conséquences à l’intitulé de la proposition de loi de la suppression des dispositions du chapitre II.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.