Amendement n° 102 au texte n° 1585 – Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« aux frais d’incarcération »,

les mots :

« à la précarité des personnes détenues et à la récidive ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de renommer la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre II du code pénitentiaire nouvellement créée, en substituant aux mots : « aux frais d’incarcération », les mots : « à la précarité des personnes détenues et à la récidive ».

Ce changement vise à souligner le véritable effet de la mesure proposée. En instaurant une contribution financière à la charge des personnes détenues, souvent parmi les plus précaires, cette réforme risque avant tout de creuser les inégalités, de générer des dettes à la sortie de prison et d’entraver les chances de réinsertion.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.