Amendement n° 71 au texte n° 1585 – Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Ce que propose l’amendement

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 5 par les mots :

« , sans que cette participation ne puisse être supérieure à 0,01 euros par mois de détention. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interroger la logique et les fondements de la présente proposition de loi. En fixant à 0,01 d'euro par mois le plafond de la participation financière des personnes détenues, il met en lumière l’absurdité de faire peser sur des individus souvent en grande précarité une charge censée compenser un coût journalier d’incarcération supérieur à 100 euros.

Sur quelle base cette contribution sera-t-elle calculée ? Prendra-t-on en compte l’état réel des établissements pénitentiaires ? Les cellules insalubres, la surpopulation chronique, les conditions d’hygiène ? Faut-il prévoir un supplément tarifaire lorsque la « prestation » inclut rats, cafards et l’absence d’accès à une douche quotidienne ?

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.