Amendement n° 54 au texte n° 1585 – Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 8.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer le huitième alinéa de l'article unique de la présente proposition de loi.

La remise annuelle d’un rapport par le Gouvernement au Parlement n’améliorera en rien les conditions de détention au sein des établissements pénitentiaires français, qui demandent pourtant une attention toute particulière. En effet, selon cet alinéa, ce rapport se pencherait uniquement sur la question des contributions des détenus à leurs frais d’incarcération. De ce fait, les véritables problématiques de surpopulation carcérale, de vétusté des établissements et de précarité des détenus ne seront pas abordées, alors mêmes qu’elles devraient être au cœur de nos préoccupations.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.