Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer au nombre :

« 7 000 »

le nombre :

« 3 500 ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à abaisser le seuil démographique déterminant l'octroi d'une licence de 7 000 à 3 500 habitants.

Mayotte, plus grand désert médical de France, a un besoin urgent de nouvelles pharmacies afin de sécuriser le parcours d'accès au médicament et de désengorger le CHM. Le seuil prévu apparaît bien trop élevé pour atteindre cet objectif.

En Guyane, territoire connaissant des difficultés analogues, ce seuil est de 3 500 habitants : il convient donc qu'un même régime soit appliqué à Mayotte, qui ne peut souffrir plus longtemps d'un déficit de pharmacies.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Estelle Youssouffa · LIOT

Voir les 6 cosignataires

Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, Mme Sanquer, M. Castellani, M. Mazaury et M. Taupiac

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000505. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale