Amendement

Amendement n° 440 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Irrecevable

Déposé par Frantz Gumbs · Après l’après l'article 24, insérer l'article suivant: du texte n° 1573.

Déposé le
19 juin 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frantz Gumbs · DEM

Voir le cosignataire

M. Gumbs et M. Philippe Vigier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000440. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale