Amendement

Amendement n° 439 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Retiré

Déposé par Charles Rodwell sur l’article 2 bis a du texte n° 1573.

Déposé le
19 juin 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Rodwell · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000439. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale