Amendement

Amendement n° 423 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Irrecevable

Déposé par Davy Rimane · Avant l’avant l'article 6, insérer l'article suivant: du texte n° 1573.

Déposé le: 19 juin 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Davy Rimane · GDR

Voir les 15 cosignataires

M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000423. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale