Sous-amendement n° 856 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 5 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 18 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ainsi que les projets agrivoltaïques ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre cet amendement en conformité avec l’esprit des dispositions adoptées en commission afin que le rapporteur, en rapporte bien les travaux.
Or, si nous soutenons bien le développement de l’agrivoltaïsme, nous avons insisté sur la nécessité de prioriser le développement du photovoltaïque sur des surfaces déjà artificialisées et les délaissés, faisant du solaire au sol et de l’agrivoltaïsme une solution secondaire et complémentaire.
Il y a donc lieu de traduire cela dans cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000856. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale