Sous-amendement n° 855 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Karim Benbrahim sur l’article 5 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 18 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 3° À la fin du 4° ter, les mots : « progressivement le rythme d’attribution des capacités installées de production à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 1 gigawatt par an d’ici à 2024 » sont remplacés par les mots : « la capacité installée de production à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 3,6 gigawatts d’ici 2030, à au moins 18 gigawatts d’ici à 2035 et à au moins 45 gigawatts d’ici à 2050 ». »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser notre ambition pour le développement de l’éolien en mer, en cohérence avec le scenario N1 de RTE que nous défendons et le projet de PPE 3, alors que cette énergie marine jouera un rôle central dans la diversification de notre mix énergétique.
Nous proposons ainsi que la capacité installée de production à l’issue de procédures de mise en concurrence soit fixée à au moins 3,6 gigawatts d’ici 2030, à au moins 18 gigawatts d’ici à 2035 et à au moins 45 gigawatts d’ici à 2050.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000855. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale