Sous-amendement

Sous-amendement n° 857 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Tombé

Déposé par Karim Benbrahim sur l’article 5 du texte n° 1522.

Déposé le
18 juin 2025
Décidé le
19 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, après le mot :

« photovoltaïque »,

insérer les mots :

« afin d’atteindre au moins 5,5 gigawatts de capacités installées supplémentaires par an d’ici 2035 et 7 gigawatts par an d’ici 2050 ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rehausser notre ambition pour le développement du photovoltaïque en précisant, conformément au scenario N1 de RTE et aux travaux préalables à la PPE 3, que nous devons atteindre au moins 5,5 gigawatts de capacités installées supplémentaires par an d’ici 2035 et 7 gigawatts par an d’ici 2050.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karim Benbrahim · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Benbrahim, M. William, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000857. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale