Sous-amendement n° 831 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Non soutenuDéposé par Raphaël Schellenberger sur l’article 3 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 17 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« sur le long »
les mots
« à moyen »
Pourquoi cet amendement ?
L'ambition de fermeture du cycle ne doit pas être visé à long terme mais bien à moyen terme. Il s'agit de la stratégie française historique pour laquelle les tergiversations stratégiques ont trop bardées. Il s'agit désormais d'affirmer avec ambition que la fermeture du cycle est accessible à l'horizon de 2050.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000831. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale