Sous-amendement n° 830 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Substituer à l’alinéa 7, les quatre alinéas suivants :

« 5°ter De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour l’objectif :

« – la construction d’au moins 16 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 ;

« – la construction d’au moins 16 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2030 pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040 ;

« – la construction d’au moins 16 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée à partir de 2035 afin d’anticiper l’arrêt progressif des réacteurs du parc nucléaire historique ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Le renouvellement du parc nucléaire est une nécessité. Cet amendement programme la construction de nouvelles capacités nucléaires selon une trajectoire chiffrée et calendaire : 16 GW engagés avant 2026, 16 GW avant 2030 et 16 GW à partir de 2035. Ces jalons permettent d’anticiper l’arrêt progressif du parc actuel et de garantir la continuité de production à long terme.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.