Sous-amendement n° 824 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Maxime Amblard sur l’article 3 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 17 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À l'alinéa 7, substituer au nombre :
« 10 »
le nombre :
« 13 » .
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 13 »
le nombre :
« 19 ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous amendement de repli permet une planification mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000824. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale