Sous-amendement n° 823 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivant :

« 1° A Après le 6° de l'article L. 100-2 du code de l'énergie, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :

« 6° bis Améliorer l’information et la transparence sur les coûts du système de production électrique, en particulier concernant les coûts liés à la construction et au fonctionnement des réacteurs électronucléaires ainsi que la compétitivité, y compris au niveau international, des prix de l’électricité produite par ces installations ; »

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement vise à soutenir la transparence des coûts réels de la production énergétique afin de viser une réduction du prix de l'électricité pour les consommateurs particuliers ou professionnels.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.