Sous-amendement n° 822 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« D’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et »

les mots :

« De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de ».

Pourquoi cet amendement ?

sous amendement de repli rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.