Sous-amendement n° 825 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Maxime Amblard sur l’article 3 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 17 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« d'augmenter »
les mots :
« de maximiser ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision rédactionnelle
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
117 pour · 131 contre · 2 abstentions
18 juin 2025 · scrutin n° 2483
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000825. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale