Amendement n° 669 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 16, supprimer les mots :

« , en particulier de granulés de bois, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer une précision introduite en commission, tout en soutenant le dispositif concernant la production et la consommation d’énergie de chaleur à partir de biomasse solide. Il n'est pas nécessaire de préciser dans la loi les granulés de bois, qui sont une forme de biomasse solide mais pas la seule : la mention de la biomasse solide constitue quant à elle une disposition majeure.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.