Amendement n° 670 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Au 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « , en particulier la biomasse solide pour la production de chaleur et le stockage d’énergie ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance de la biomasse solide pour la décarbonation de la chaleur et le stockage d’énergie, en complétant le 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie qui porte déjà sur la valorisation de la biomasse.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.