Amendement n° 341 (Rect) au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants :

« a) La première phrase du 2° est ainsi rédigée :

« 2° De réduire de moitié la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à la référence 2012, en ciblant une consommation finale énergétique tendant vers 1220 térawhatteures d’ici 2030. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à exprimer en TWh l'objectif intermédiaire de réduction de la consommation énergétique finale prévue pour 2030, exprimée autrement en pourcentage.

Pour être conforme aux engagements européens pris dans le cadre de la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE), la France doit viser une réduction de 28,7% sa consommation finale énergétique par rapport à 2012, ce qui conduit à viser une consommation d'environ 1243 TWh.

L'objectif fixé par le Sénat, maintenu par la commission des affaires économiques, est d'établir cet objectif de réduction "à hauteur de 30%", soit environ 1220 TWh par rapport à la référence de 2012.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.