Amendement n° 123 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 9.

Pourquoi cet amendement ?

Il apparait injuste que les territoires antérieurement habilité le soient encore alors que cette expérimentation ancre dans la loi le dispositif.

Plus généralement, une telle disposition vient interroger la sortie du dispositif. il ne faudrait pas que territoire habilité un jour le soit pour toujours.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.