Amendement n° 93 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :

« ainsi qu’à celui des comités locaux ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat et le département du financement des ressources humaines chargées de l’animation des comités locaux pour l’emploi, qui constitue, dans un contexte de maîtrise des finances publiques, une nouveauté au regard du cadre actuel de l’expérimentation.

Par cohérence avec l’intégration des comités locaux pour l’emploi issus de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans la gouvernance territoriale du réseau pour l’emploi issue de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, il n’y a pas lieu de prévoir le financement du fonctionnement de cette instance.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.