Amendement n° 92 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
TombéDéposé par Christine Le Nabour sur l’article premier du texte n° 1484.
- Déposé le
- 30 mai 2025
- Décidé le
- 27 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’amélioration de leurs compétences »
les mots :
« leur insertion durable dans l’emploi ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement remplace l’objectif d’amélioration des compétences par l’objectif d’insertion durable dans l’emploi.
En effet, les emplois occupés ont pour finalité l’insertion des personnes durablement privées d’emploi, qui repose non seulement sur les compétences développées mais également sur l’accompagnement proposé.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Texte examiné : visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000092. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale