Amendement n° 94 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
TombéDéposé par Marie Pochon sur l’article premier du texte n° 1484.
- Déposé le
- 30 mai 2025
- Décidé le
- 27 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Construit et entretient le consensus des acteurs privés et publics du territoire en faveur du projet Territoire zéro chômeur de longue durée. »
Pourquoi cet amendement ?
L’objet du présent amendement est de compléter le programme d’action du Comité local par un aspect essentiel ressortant de la phase expérimentale du projet TZCLD. Il s’agit de ce que l’association Territoire zéro chômeur de longue durée appelle « la fabrique du consensus », processus permanent pour construire et entretenir l’adhésion des acteurs locaux au projet et leur implication. Créer massivement des emplois sur des territoires de taille limitée nécessite en effet un très fort portage local, sans lequel l’EBE n’aura pas assez d’activités pour répondre au besoin d’emplois des personnes qui en sont privées. Ce portage n’est jamais définitivement acquis et nécessite une animation territoriale continue reposant sur des liens réguliers avec l’ensemble des acteurs locaux dans leur diversité : élus, entreprises, associations, institutions, habitants...
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Texte examiné : visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000094. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale