Amendement

Amendement n° 45 au texte n° 1473 – Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Irrecevable

Déposé par Éric Michoux sur l’article 1er bis du texte n° 1473.

Déposé le
2 juin 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Michoux · UDR

Voir les 7 cosignataires

M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Griseti, Mme Martinez, Mme Auzanot et Mme Dogor-Such

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000045. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale