Amendement

Amendement n° 57 au texte n° 1472 – Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Irrecevable

Déposé par Éric Michoux · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1472.

Déposé le
2 juin 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Michoux · UDR

Voir les 7 cosignataires

M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Bloch, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay et M. Evrard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1472P0D1N000057. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale