Amendement

Amendement n° 39 au texte n° 1472 – Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Irrecevable

Déposé par Denis Masséglia · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1472.

Déposé le
2 juin 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Denis Masséglia · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1472P0D1N000039. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale