Amendement
Amendement n° 8 au texte n° 1472 – Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
A discuterDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 du texte n° 1472.
- Déposé le
- 31 mai 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« évalue »,
insérer les mots :
« le bénéfice pour l’économie et ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision du rapport.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1472P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale