Amendement n° 5 au texte n° 1472 – Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Ce que propose l’amendement

Au titre, substituer aux mots :

« meilleur encadrement »

le mot :

« affaiblissement ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à corriger le titre pour expliciter les intentions, que nous désapprouvons, des défenseurs de cette PPL

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.