Amendement

Amendement n° 4 au texte n° 1472 – Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

A discuter

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 du texte n° 1472.

Déposé le
28 mai 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression du rapport.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1472P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale