Amendement n° 615 au texte n° 1446 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

"visant à construire une autoroute inutile".

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souligne que les prétendus bénéfices socio-économiques de l'autoroute A69 pour le bassin de Castres-Mazamet n'ont jamais été démontrés, et souhaite modifier le titre de cette proposition de loi en conséquence.

C'est d'ailleurs pour cette raison que les institution indépendantes telles que le Conseil national pour la protection de la nature (CNPN), l'Autorité environnementale (AE) et le commissariat général à l'investissement ont émis des réserves ou des avis défavorables quant à la justification du projet. Le bassin de Castres-Mazamet ne subit en aucun cas une situation d'"enclavement", comme l'atteste la proposition de loi n°68 visant à faciliter le désenclavement des territoires, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 20 févirer 2019, dont les crtières affirment que Castres n'est pas enclavée.

De plus, comme l'a précisé le Tribunal administratif de Toulouse lors du jugement rendu le 27 février dernier, aucun réel motif d'ordre social ou d'ordre économique ne justifierait un décrochage de Castres par rapport aux autres agglomérations de même taille dans la même région. D'après le Tribunal administratif, sur la période 2014-2019, la situation démographique du bassin de Castres-Mazamet est « marquée par une amélioration […] alors que l’ensemble des autres pôles à l’exception de Tarbes et Cahors, ont connu une stagnation voire, dans la majorité des cas, une nette dégradation ». La commune de Castres a connu une variation de sa population avec un solde entrées-sorties de 0,6% entre 2015 et 2021 « en nette progression par rapport aux périodes antérieures », identique à celui de Montauban qui est pourtant reliée à Toulouse en 35 min avec une voie rapide, et bien supérieur à celui d’Albi (0,1%). D'autre part, le nombre d’emplois dans le bassin de Castres-Mazamet a une proportion identique à celui d’Albi qui est pourtant directement desservie par une autoroute vers Toulouse. Par ailleurs, "le coût élevé du péage de la future liaison autoroutière sera de nature à en minorer significativement l’intérêt pour les opérateurs économiques et les usagers".

Par ailleurs, la mauvaise foi des soutiens aux projets de l'autoroute A69 en ce que personne n'a été en mesure de prouver matériellement qu'elle apportera un quelconque avantage au bassin de Castres-Mazamet. Il faut aussi rappeler qu’une route va dans les deux sens, et que donc il est très possible qu’elle puisse déplacer l’activité dans un sens comme dans l’autre. L’autoroute A69 n’a jamais prouvé que l’activité se déplacerait du côté de Castres. Des chercheurs à l’université Champollion d’Albi ont d’ailleurs alerté sur ce phénomène, selon Maxime Genevrier, professeur d’urbanisme : « Cela va générer des développements certes mais à l’extérieur des centres-villes. Est-ce-que l’on veut des développements périphériques qui participent à dévitaliser les centres-villes? Je sais que cela semble contre-intuitif mais cela va participer à dévitaliser Castres. Cette autoroute ne place pas au centre de l’échiquier cette ville. Elle place en son centre, Toulouse. C’est le phénomène de métropolisation. C’est-à-dire, plus qu’aujourd’hui, Castres deviendrait une ville suburbaine de la région toulousaine. ».

Le projet de réalisation de la liaison autroutière entre Toulouse et Castres et de la mise en deux fois deux voies entre Castelmaurou et Verfeil ne répondent donc pas à un motif impérieux d'intérêt général en ce que l'intérêt socio-économique de ces projets n'est pas démontré, ce qui atteste de la totale inutilité de ce projet.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.