Amendement n° 3242 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations d’élevage mentionnées à l’article L. 512‑1 du code de l’environnement dans les bassins situés en amont de la baie de Saint-Brieuc.

Pourquoi cet amendement ?

Le bassin versant de la Baie de Saint-Brieuc regroupe 6 bassins-versants : l’Ic, le Gouët, l’Anse d’Yffiniac, le Gouëssant, la Flora et l’Islet ainsi que les ruisseaux côtiers de Fréhel. Les quatre premiers constituent le périmètre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes.

Les flux sont évalués aux exutoires des cours d’eau de l’Ic, du Gouëssant, du Gouët et de l’Urne. Ces flux d’azote sont pondérés par rapport à l’hydraulicité des cours d’eau (on pondère le débit de l’année par la moyenne des débits mesurés depuis 2000) pour lisser les fluctuations liées à la pluviométrie.

Sur la période 2018-2022, le flux moyen annuel pondéré s’élève à 1 345 t d’azote, soit une baisse de 43 % par rapport à la valeur moyenne de référence (1999-2003) de 2 382 t.

Sur la période 2020-2022, les flux d’azote printaniers pondérés s’élèvent à 176 t, soit une baisse de 54 % par rapport à la valeur moyenne de référence (1999-2003) de 384 t.

Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels en amont de cette baie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.