Amendement n° 3143 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« Les solutions alternatives devront être fiables techniquement, dans la mesure où les résultats doivent être identiques ou approchant à ceux obtenus avec le produit interdit ;

« Elles doivent également être acceptables financièrement en ce sens qu’elle ne doit pas constituer un coût supérieur à celui engendré par l’utilisation du produit interdit » ;

Pourquoi cet amendement ?

Depuis plusieurs années, la suppression progressive de certaines substances actives a mis en lumière la nécessité de développer, de manière structurée, des alternatives crédibles et accessibles pour les agriculteurs. Les représentants de la profession appellent de longue date à une politique volontariste en matière de recherche, de validation et de diffusion de solutions de substitution, dont l’efficacité agronomique et la viabilité économique doivent être démontrées.

La commission des affaires économiques a intégré dans la proposition de loi un nouvel article L. 253-1-1 du code rural, prévoyant que l’État accompagne l’interdiction de certaines substances par un soutien à la recherche de solutions alternatives. Nous saluons cette orientation et proposons de l’enrichir.

En effet, si plusieurs techniques alternatives sont déjà identifiées pour remplacer l’usage de produits phytopharmaceutiques, elles font encore trop rarement l’objet d’une évaluation approfondie, tant sur le plan de leur efficacité que de leur coût. Une telle précision permettrait de garantir que les méthodes encouragées soient réellement utilisables dans les conditions concrètes des exploitations.

Cet amendement a été élaboré en concertation avec la profession.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.