Amendement n° 3095 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 sexies qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines.

Cette mesure pourrait notamment compromettre l’atteinte des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui identifie le développement des cultures énergétiques intermédiaires comme un levier essentiel pour accroître la production de biogaz.

Par ailleurs, cette interdiction porte atteinte à la capacité des agriculteurs à diversifier leurs cultures et à sécuriser leurs revenus dans un contexte économique incertain.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.