Amendement n° 3094 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

L’État reconnaît l’importance du rôle joué par les agents de la police de l’environnement, notamment ceux de l’Office français de la biodiversité, dans la préservation des milieux naturels et la mise en œuvre du droit de l’environnement.

Ces agents bénéficient de la protection fonctionnelle prévue à l’article L. 134‑1 du code général de la fonction publique. L’État veille à leur garantir cette protection en cas d’atteinte à leur intégrité physique, morale ou à leur réputation dans l’exercice de leurs fonctions.

Pourquoi cet amendement ?

L'Office français de la biodiversité joue un rôle de garant de l'intérêt général en tant que ses agents veillent à la préservation des milieux naturels et des espèces protégées.

Depuis deux ans, les agents de l'OFB et de la police de l'environnement dans son ensemble ont été la cible d'actions violentes pouvant porter directement atteinte à leur intégrité physique comme à leur outil de travail.

L'état doit se porter garant de la protection de ces agents, leur assurer son soutien plein et entier au même titre que d'autres agents publics.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.