Amendement n° 3083 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après le premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ils permettent aux élèves d’acquérir les connaissances nécessaires aux choix et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les conditions optimales de sécurité. Ils permettent aux élèves d’acquérir les compétences nécessaires pour prendre du recul vis-à-vis des conseils des autres professionnels du secteur et pour prendre des décisions en toute connaissance de cause. »

Pourquoi cet amendement ?

La présente mesure vise à renforcer la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytosanitaires afin de leur permettre d’exercer leur métier et leur responsabilité de manière pleinement autonome et éclairée.

Aujourd’hui, la réglementation phytosanitaire impose à l’agriculteur une série d’obligations croissantes auxquelles il n’est pas toujours formé. L’agriculteur est souvent contraint à aller chercher des conseils dans des structures extérieures et donc à déléguer à des tiers des choix stratégiques.

Dans ce contexte, il est indispensable de donner aux futurs agriculteurs les moyens de comprendre et maîtriser eux-mêmes les conditions d’usage des produits phytopharmaceutiques, tant d’un point de vue réglementaire que technique, agronomique et environnemental.

Cela suppose que l’enseignement dispensé dans les établissements de formation agricole (lycées, CFA, BTS, écoles d’ingénieurs) offre un socle solide de compétences sur :

la réglementation encadrant les produits phytosanitaires ; les risques sanitaires et environnementaux associés ; les stratégies de traitement raisonné et de réduction de l’usage ;

les alternatives et techniques de biocontrôle.

Une telle montée en compétence dans la formation initiale est de nature à renforcer l’autonomie des exploitants, à éviter une dépendance excessive à l’égard d’acteurs extérieurs, et à garantir un usage plus réfléchi et responsable de ces produits.

Cet amendement a été travaillé avec la Coordination Rurale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.