Amendement

Amendement n° 3027 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Irrecevable

Déposé par Joël Bruneau sur l’article premier du texte n° 1437.

Déposé le
22 mai 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Joël Bruneau · LIOT

Voir les 2 cosignataires

M. Bruneau, M. Castiglione et M. Naegelen

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale