Amendement n° 2877 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 37 :

« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. »

Pourquoi cet amendement ?

Le conseil stratégique phytosanitaire, aujourd’hui obligatoire, est souvent mal perçu par les agriculteurs. Il mobilise un temps considérable sur des tâches administratives (calculs d’IFT, remplissage de tableaux, etc.), au détriment d’un véritable échange constructif entre l’agriculteur et son conseiller, voire entre pairs.

Cette obligation représente également un coût significatif, sans bénéfices tangibles pour les exploitants. Le tarif d’une prestation peut dépasser les 1 000 euros, un montant particulièrement lourd pour les petites exploitations, déjà confrontées à de fortes pressions économiques.

Il est utile de rappeler que, lors de la crise agricole de février 2024, le Gouvernement avait annoncé la suppression du caractère obligatoire de ce conseil. Conformément à cet engagement, il est donc proposé de rendre le conseil stratégique phytosanitaire facultatif, tout en permettant qu’il puisse, s’il est sollicité, contribuer à l’élaboration de plans de transition et accompagner leur mise en œuvre.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.