Amendement n° 2860 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Gouvernement sur l’article 5 decies du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet article vise à imposer un rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d’irrigation.
Cette disposition ne nous semble pas nécessaire dans la mesure où des rapports d’inspection ont déjà été produits sur cette thématique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002860. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale