Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article vise à imposer un rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d’irrigation.

Cette disposition ne nous semble pas nécessaire dans la mesure où des rapports d’inspection ont déjà été produits sur cette thématique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002860. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale