Amendement n° 2859 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article vise à imposer la publication annuelle des volumes d'eau prélevés pour les stockages et territoires et cultures les plus consommatrices.

Les données relatives aux prélèvements d’eau sont d’ores et déjà accessibles par le biais de la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.