Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots :

« appropriée et responsable »

les mots :

« à accompagner l’utilisateur dans une transition vers un modèle plus économe et autonome ».

Pourquoi cet amendement ?

Se justifie par son texte même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Benoît Biteau · ECOS

Voir la liste publiée des signataires

M. Biteau et les membres du groupe Écologiste et social

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002851. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale