Amendement n° 2850 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots :

« de manière appropriée et responsable »

les mots :

« en réduisant au maximum les conséquences néfastes pour la santé de l’utilisateur et des riverains et l’environnement ».

Pourquoi cet amendement ?

Se justifie par son texte même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.