Amendement n° 2836 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :

« phytopharmaceutiques »,

insérer les mots :

« , de minimisation de l’impact sur l’environnement des productions agricoles en matière d’écotoxicité pour les écosystèmes aquatiques d’eau douce, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.