Amendement n° 2835 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :

« phytopharmaceutiques »,

insérer les mots :

« , de minimisation de l’impact sur l’environnement des productions agricoles en matière d’utilisation du sol, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.

La terre est une ressource finie, qui se partage entre milieux "naturels" (foret), productifs (agricultures) et urbains. L'usage des terres et les habitats déterminent dans une large mesure la biodiversité. Cette catégorie reflète donc l'impact d'une activité sur la dégradation des terres, en référence à « l'état naturel ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.