Amendement n° 2488 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2°bis Une phase de consultation de la Conférence nationale de la santé ; »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que la conférence nationale de la santé soit systématiquement consultée dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volailles de grande taille.

Les exploitations d’élevage de grande taille entraînent nécessairement des impacts sanitaires et de santé publique très importants dans les régions concernées. Dans ce cadre, l’avis consultatif de la Conférence nationale de la santé pourrait être utile en ce qu’il a l’expertise nécessaire pour évaluer la potentielle pollution de l’air, de l’eau ou des sols liée aux émissions agricoles (ammoniac, méthane, nitrates, pesticides), les nuisances pour les riverains (odeurs, particules fines, risques sanitaires), l’exposition des travailleurs agricoles à des substances nocives ou encore les enjeux liés à la qualité nutritionnelle des productions agricoles et leur éventuel lien avec des maladies chroniques. Dans ce contexte, l’avis consultatif de la conférence nationale de la santé pour la délivrance ou non d’une autorisation environnementale paraît particulièrement pertinent.

Cet article 3 présente un réel danger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’est pourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garanties supplémentaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.