Amendement n° 2252 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article additionnel 6 quater, qui autorise le port d’arme apparent par les agents de la police environnementale.

Rendre visible l’arme lors des contrôles alimente la défiance, tend inutilement les relations et va à l’encontre des engagements pris par le Gouvernement pour apaiser les tensions avec le monde agricole La circulaire ministérielle de décembre 2024 et les mesures récentes privilégient clairement le port d’arme discret lors des contrôles administratifs programmés, afin de restaurer la confiance et d’éviter que les agriculteurs ne se sentent traités comme des délinquants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.